Permis de construire n° PC 04402923A0005 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402923A0005

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 SAINT-CLEMENT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

22/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 119 · ZS 95 · ZS 96

Superficie du terrain

17090 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/05/2023

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse1 SAINT-CLEMENT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZS 119 · ZS 95 · ZS 96

Superficie terrain17090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant175 m²

Surface habitable issue de transfo149 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.