Permis de démolir n° PD 04402918A5001 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de démolir

N° PD 04402918A5001

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCCV DIVATTE

Adresse du terrain

LE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

24/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 882

Superficie du terrain

530 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation24/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV DIVATTE

SIRET83851305900017

SIREN838513059

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAC 882

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.