Déclaration préalable de travaux n° DP 04402917A2139 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402917A2139

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA PINSONNIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

23/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 162 · YH 173 · YH 174

Superficie du terrain

12377 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/01/2018

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLA PINSONNIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesYH 162 · YH 173 · YH 174

Superficie terrain12377 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4363 m²

Surface locaux transformée4363 m²

Surface agricole avant4363 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.