Permis d'aménager n° PA 04402920A3003 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis d'aménager

N° PA 04402920A3003

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

20/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 45 · ZY 46

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation20/04/2021

Ouverture du chantier15/11/2022

Achèvement des travaux28/04/2023

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE CHENE VERT LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZY 45 · ZY 46

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.