Permis d'aménager n° PA 04402920A3002 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis d'aménager

N° PA 04402920A3002

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GARENNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

09/06/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 156p

Superficie du terrain

27157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation09/06/2020

Ouverture du chantier09/09/2020

Achèvement des travaux30/03/2021

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéST JULIEN DE CONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseGARENNE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZY 156p

Superficie terrain27157 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.