Permis d'aménager n° PA 04402917A3001 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis d'aménager

N° PA 04402917A3001

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 RTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 136 · ZY 137 · ZY 428

Superficie du terrain

2783 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/02/2018

Ouverture du chantier05/06/2018

Achèvement des travaux09/01/2019

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse23 RTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZY 136 · ZY 137 · ZY 428

Superficie terrain2783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.