Permis d'aménager
N° PA 04402917A3001
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
23 RTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
05/02/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 136 · ZY 137 · ZY 428
Superficie du terrain
2783 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation05/02/2018
Ouverture du chantier05/06/2018
Achèvement des travaux09/01/2019

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse23 RTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZY 136 · ZY 137 · ZY 428
Superficie terrain2783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.