Déclaration préalable de travaux n° DP 04402916A2072 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402916A2072

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DES ERABLES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

15/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 395

Superficie du terrain

624 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/08/2016

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse4 RUE DES ERABLES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAC 395

Superficie terrain624 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.