Permis de construire n° PC 04402919A1028 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402919A1028

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VILFIN LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

13/08/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 214P

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

477 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation13/08/2019

Ouverture du chantier13/11/2019

Achèvement des travaux11/05/2020

👤Demandeur

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseVILFIN LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZS 214P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée477 m²

Surface commerce créée388 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.