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Permis de construire
N° PC 04402923A0060
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
COMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
RUE DES ACACIAS LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
29/11/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 393 · ZT 418 · ZT 444
Superficie du terrain
51984 m²
Surface locaux créée
1202 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/11/2023
Ouverture du chantier17/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DIVATTE-SUR-LOIRE
SIRET20005481500010
SIREN200054815
Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE DES ACACIAS LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAD 393 · ZT 418 · ZT 444
Superficie terrain51984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6869 m²
Surface locaux créée1202 m²
Surface publique avant6869 m²
Surface publique créée1202 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.