Permis de construire n° PC 04402919A1085 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402919A1085

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 LA MAZURE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

05/05/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 101 · ZM 104 · ZM 461

Superficie du terrain

355817 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation05/05/2020

Ouverture du chantier05/05/2020

Achèvement des travaux18/06/2021

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse4 LA MAZURE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZM 101 · ZM 104 · ZM 461

Superficie terrain355817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant652 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux transformée347 m²

Surface commerce créée15 m²

Surface agricole avant652 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.