Permis de construire n° PC 04402922A1049 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402922A1049

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG

Adresse du terrain

58 RUE JEAN MONNET - ZAC DE L LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

08/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 644

Superficie du terrain

10559 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation08/09/2022

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MT LOG - SCI MT LOG

SIRET51742265500020

SIREN517422655

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse58 RUE JEAN MONNET - ZAC DE L LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZW 644

Superficie terrain10559 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2965 m²

Surface locaux créée189 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.