Permis de construire n° PC 04402917A1080 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402917A1080

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE SEVRE ET MAINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZX 926

Superficie du terrain

187 m²

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/02/2018

Ouverture du chantier02/03/2018

Achèvement des travaux10/09/2018

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse4 RUE DE SEVRE ET MAINE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZX 926

Superficie terrain187 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée74 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.