Permis de construire n° PC 0440292500026 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 0440292500026

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

JP ENERGIE ENVIRONNEMENT

Adresse du terrain

RTE DE LA REMAUDIERE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

Date d'autorisation

20/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 393

Superficie du terrain

5246 m²

Surface locaux créée

95 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/08/2025

👤Demandeur

DénominationJP ENERGIE ENVIRONNEMENT

SIRET41094394800092

SIREN410943948

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRTE DE LA REMAUDIERE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

ParcellesZT 393

Superficie terrain5246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée95 m²

Surface publique créée95 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.