Déclaration préalable de travaux n° DP 04402922A2168 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402922A2168

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

AU FIL DES SAISONS

Adresse du terrain

121 ROUTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

16/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YN 70 · YN 71 · YN 72

Superficie du terrain

36507 m²

Surface locaux créée

1632 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation16/12/2022

👤Demandeur

DénominationAU FIL DES SAISONS

SIRET53053003900011

SIREN530530039

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse121 ROUTE DE LA LOIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesYN 70 · YN 71 · YN 72

Superficie terrain36507 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2684 m²

Surface locaux créée1632 m²

Surface agricole avant2684 m²

Surface agricole créée1632 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.