Permis de construire
N° PC 04402914A1031
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
BOUYER
Adresse du terrain
LE BOIS LAMBERT LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
10/03/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 29 · ZL 51 · ZL 52
Superficie du terrain
34884 m²
Surface locaux créée
27057 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation10/03/2015

👤Demandeur

DénominationBOUYER
SIRET41135723900028
SIREN411357239
Code postal44450
LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLE BOIS LAMBERT LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZL 29 · ZL 51 · ZL 52
Superficie terrain34884 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant200 m²
Surface locaux créée27057 m²
Surface agricole avant200 m²
Surface agricole créée27057 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.