Permis de construire n° PC 04402921A1026 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402921A1026

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

13/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 128 · J 129

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

74 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation13/04/2021

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE BOURG BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesJ 128 · J 129

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant59 m²

Surface habitable créée74 m²

Surface habitable issue de transfo34 m²

Surface habitable démolie18 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.