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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04402917A2085
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
TI MAMANOCA
Adresse du terrain
28 RUE DU CALVAIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
30/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 569 · AC 879
Superficie du terrain
120 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/07/2017

👤Demandeur

DénominationTI MAMANOCA
SIRET51903134800013
SIREN519031348
Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse28 RUE DU CALVAIRE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAC 569 · AC 879
Superficie terrain120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo67 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.