Permis de construire
N° PC 04402919A1010
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE NORESTIER LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
12/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YK 1 · YK 142 · YK 5
Superficie du terrain
5000 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation12/03/2019
Ouverture du chantier27/05/2019
Achèvement des travaux27/05/2019

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLE NORESTIER LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesYK 1 · YK 142 · YK 5
Superficie terrain5000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant292 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface commerce avant162 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.