Permis de construire
N° PC 04402916A1034
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
26 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
05/07/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 613
Superficie du terrain
2665 m²
Surface locaux créée
305 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation05/07/2016
Ouverture du chantier01/09/2016
Achèvement des travaux01/05/2018

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse26 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZW 613
Superficie terrain2665 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant430 m²
Surface locaux créée305 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.