Permis d'aménager n° PA 04402919A3001 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis d'aménager

N° PA 04402919A3001

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU JARDIN LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

14/05/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 755

Superficie du terrain

1008 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation14/05/2019

Ouverture du chantier14/05/2019

Achèvement des travaux20/05/2019

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse6 RUE DU JARDIN LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZM 755

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.