Déclaration préalable de travaux n° DP 04402916A2045 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402916A2045

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

22 RUE DU PERTHUIS CHURIN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

14/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1078

Superficie du terrain

7974 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/06/2016

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986646850

SIREN380129866

Code postal44300

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse22 RUE DU PERTHUIS CHURIN BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesJ 1078

Superficie terrain7974 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux transformée2 m²

Surface publique avant2 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.