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Permis de construire
N° PC 04402914A1014
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Adresse du terrain
RUE DES GRANDS JARDINS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
09/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 196
Superficie du terrain
3064 m²
Logements créés
22
Surface habitable créée
1422 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/02/2017
Date d'autorisation09/07/2014
Ouverture du chantier30/03/2015
Achèvement des travaux08/02/2017

👤Demandeur

DénominationATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
SIRET86780133400063
SIREN867801334
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE DES GRANDS JARDINS LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesAC 196
Superficie terrain3064 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22
dont individuels9
dont collectifs13
Logements 2 pièces9
Logements 3 pièces11
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée1422 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.