Permis de construire n° PC 04402920A1041 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402920A1041

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

24/11/2020

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 103 · ZT 754P

Superficie du terrain

338 m²

Surface locaux créée

42 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation24/11/2020

Ouverture du chantier08/04/2021

Achèvement des travaux01/04/2022

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLES ROLLEES LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZT 103 · ZT 754P

Superficie terrain338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux créée42 m²

Surface locaux transformée83 m²

Surface agricole avant83 m²

Surface publique créée42 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.