Permis de construire n° PC 04402923A0021 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402923A0021

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCI JAMIN G S

Adresse du terrain

ZONE SAINT CLEMENT - LOT 1 DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

13/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 269

Superficie du terrain

947 m²

Surface locaux créée

148 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation13/06/2023

👤Demandeur

DénominationSCI JAMIN G S

SIRET44200972600021

SIREN442009726

Code postal44450

LocalitéDIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseZONE SAINT CLEMENT - LOT 1 DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZS 269

Superficie terrain947 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée148 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.