Permis de construire n° PC 04402916A1028 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402916A1028

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

OKO

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/10/2016

Ouverture du chantier09/12/2016

👤Demandeur

DénominationOKO

SIREN818536955

Code postal44690

LocalitéLA HAIE FOUASSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesYA

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée126 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.