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Permis de construire
N° PC 04402918A1065
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GILBERDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
30/04/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZY 272 · ZY 539
Superficie du terrain
1378 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation30/04/2019
Ouverture du chantier01/07/2019

👤Demandeur

Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseGILBERDIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZY 272 · ZY 539
Superficie terrain1378 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant37 m²
Surface habitable issue de transfo139 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.