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Permis de construire
N° PC 04402917A1035
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
08/08/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 151
Superficie du terrain
5243 m²
Surface locaux créée
251 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation08/08/2017
Ouverture du chantier05/09/2017
Achèvement des travaux05/01/2018

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse2 RUE DE L'INDUSTRIE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZS 151
Superficie terrain5243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant693 m²
Surface locaux créée251 m²
Surface commerce avant693 m²
Surface commerce créée251 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.