Permis de construire
N° PC 04402918A1058
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6629 L ETANG DE LA NOUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
19/03/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZX 453
Superficie du terrain
2656 m²
Surface locaux créée
34 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/03/2019
Ouverture du chantier01/12/2019
Achèvement des travaux02/09/2021

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse6629 L ETANG DE LA NOUE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZX 453
Superficie terrain2656 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant398 m²
Surface locaux créée34 m²
Surface locaux transformée398 m²
Surface commerce avant398 m²
Surface commerce créée34 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.