Permis de construire n° PC 04402915A1073 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402915A1073

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DU ROCHER LA CHAPELLE BASSE MER 44450

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 711

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

69 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/12/2015

Ouverture du chantier05/02/2016

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéCHAPELLE-BASSE-MER (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse16 RUE DU ROCHER LA CHAPELLE BASSE MER 44450

ParcellesZM 711

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée69 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.