Permis de construire n° PC 04402914A1015 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402914A1015

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCI DU CHAPITRE

Adresse du terrain

RTE DE LA REMAUDIERE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

18/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 461 · ZV 460P · ZV 457P

Superficie du terrain

18737 m²

Surface locaux créée

5765 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHAPITRE

SIRET75231690100012

SIREN752316901

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRTE DE LA REMAUDIERE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZV 461 · ZV 460P · ZV 457P

Superficie terrain18737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5765 m²

Surface commerce créée5765 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.