Permis de construire
N° PC 04402914A1015
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
SCI DU CHAPITRE
Adresse du terrain
RTE DE LA REMAUDIERE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
18/07/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 461 · ZV 460P · ZV 457P
Superficie du terrain
18737 m²
Surface locaux créée
5765 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation18/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU CHAPITRE
SIRET75231690100012
SIREN752316901
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRTE DE LA REMAUDIERE LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZV 461 · ZV 460P · ZV 457P
Superficie terrain18737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5765 m²
Surface commerce créée5765 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.