Permis d'aménager n° PA 04402915A3001 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis d'aménager

N° PA 04402915A3001

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

DARYS HABITAT

Adresse du terrain

24 CLAIRE FONTAINE LA CHAPELLE BASSE MER 44450

Date d'autorisation

28/09/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 240 · YA 243 · YA 244

Superficie du terrain

3179 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/09/2015

Ouverture du chantier28/12/2015

Achèvement des travaux08/07/2016

👤Demandeur

DénominationDARYS HABITAT

SIRET75399146200015

SIREN753991462

Code postal44100

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse24 CLAIRE FONTAINE LA CHAPELLE BASSE MER 44450

ParcellesYA 240 · YA 243 · YA 244

Superficie terrain3179 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.