Permis de construire n° PC 04402916A1067 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402916A1067

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

87 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt29/03/2017

Date d'autorisation13/12/2016

Ouverture du chantier29/03/2017

Achèvement des travaux15/04/2018

👤Demandeur

Code postal44980

LocalitéSAINTE LUCE SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLOTISSEMENT LE DOMAINE DE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesYA

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée87 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.