Permis de construire n° PC 04402923A0013 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402923A0013

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SEQUOIA

Adresse du terrain

ZA SAINT CLEMENT (LOT N_ 1 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

02/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 264

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

771 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation02/05/2023

👤Demandeur

DénominationSEQUOIA

SIRET83856896200016

SIREN838568962

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseZA SAINT CLEMENT (LOT N_ 1 LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZS 264

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée771 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.