Permis de construire n° PC 04402918A1003 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402918A1003

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

90 ROUTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

22/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 840 · ZM 849 · ZM 851

Superficie du terrain

817 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation22/05/2018

👤Demandeur

Code postal44000

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse90 ROUTE DES COTEAUX LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZM 840 · ZM 849 · ZM 851

Superficie terrain817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo309 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.