Permis de construire n° PC 04402922A1132 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402922A1132

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

HARROUET INVEST

Adresse du terrain

2 LE BOIS BERNARD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

03/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YP 42 · YP 43

Superficie du terrain

25210 m²

Surface locaux créée

445 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/03/2023

👤Demandeur

DénominationHARROUET INVEST

SIRET53494692600019

SIREN534946926

Code postal44450

LocalitéST JULIEN DE CONCELLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse2 LE BOIS BERNARD LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesYP 42 · YP 43

Superficie terrain25210 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2068 m²

Surface locaux créée445 m²

Surface agricole avant1778 m²

Surface agricole créée445 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.