Permis de construire
N° PC 04402921A1111
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
SAINT SIMON
Adresse du terrain
LA CHABOTTIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
19/10/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 186 · ZI 187 · ZI 188
Superficie du terrain
Surface locaux créée
70 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/10/2021
Ouverture du chantier12/12/2022
Achèvement des travaux30/04/2023

👤Demandeur

DénominationSAINT SIMON
SIRET43209274000013
SIREN432092740
Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLA CHABOTTIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZI 186 · ZI 187 · ZI 188
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant947 m²
Surface locaux créée70 m²
Surface agricole avant947 m²
Surface agricole créée70 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.