Permis de construire n° PC 04402917A1054 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402917A1054

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCI DE LA DIVATTE

Adresse du terrain

12 RUE DES HAUTS TERTRE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

Date d'autorisation

27/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 1

Superficie du terrain

932 m²

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation27/12/2017

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA DIVATTE

SIRET80950174500016

SIREN809501745

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE BARBECHAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse12 RUE DES HAUTS TERTRE DIVATTE-SUR-LOIRE 44450

ParcellesZD 1

Superficie terrain932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface commerce avant39 m²

Surface commerce créée99 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.