Permis d'aménager
N° PA 04402916A3001
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
06/09/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 1488 · J 1557 · J 1558
Superficie du terrain
11083 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt15/11/2020
Date d'autorisation06/09/2016
Ouverture du chantier15/11/2020
Achèvement des travaux15/11/2020

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesJ 1488 · J 1557 · J 1558
Superficie terrain11083 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.