Permis d'aménager n° PA 04402916A3001 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis d'aménager

N° PA 04402916A3001

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 1488 · J 1557 · J 1558

Superficie du terrain

11083 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt15/11/2020

Date d'autorisation06/09/2016

Ouverture du chantier15/11/2020

Achèvement des travaux15/11/2020

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseRUE DES VIGNES BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesJ 1488 · J 1557 · J 1558

Superficie terrain11083 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.