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Permis de construire
N° PC 04402917A1036
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
SCI DES BOULEAUX
Adresse du terrain
42 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
27/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 619
Superficie du terrain
1907 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/06/2017
Ouverture du chantier29/09/2017
Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI DES BOULEAUX
SIREN499831527
Code postal44450
LocalitéST JULIEN DE CONCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse42 RUE JEAN MONNET LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZW 619
Superficie terrain1907 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²
Surface locaux créée113 m²
Surface commerce avant136 m²
Surface commerce créée113 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.