Déclaration préalable de travaux n° DP 04402921A2192 à La Chapelle-Basse-Mer

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04402921A2192

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE PATIS DU TREUIL BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

17/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 376 · K 425

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/12/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203723

SIREN444608442

Code postal44702

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE PATIS DU TREUIL BARBECHAT DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesK 376 · K 425

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant2 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.