Permis de construire
N° PC 04402923A0058
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
ATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
Adresse du terrain
RUE DU BOIS GUILLET DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
07/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 1156 · J 1158 · J 1159
Superficie du terrain
1357 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation07/03/2024
Ouverture du chantier23/09/2024

👤Demandeur

DénominationATLANTIQUE HABITATIONS SA HLM
SIRET86780133400063
SIREN867801334
Code postal44800
LocalitéST HERBLAIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE DU BOIS GUILLET DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesJ 1156 · J 1158 · J 1159
Superficie terrain1357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée158 m²
Surface commerce créée158 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.