Permis de construire n° PC 04402918A1021 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402918A1021

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

SCCV DIVATTE

Adresse du terrain

LE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

06/11/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 483 · AC 574 · AC 880

Superficie du terrain

1655 m²

Surface locaux créée

178 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation06/11/2018

Ouverture du chantier22/07/2019

Achèvement des travaux30/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCCV DIVATTE

SIRET83851305900017

SIREN838513059

Code postal44200

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLE BOURG LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesAC 483 · AC 574 · AC 880

Superficie terrain1655 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant379 m²

Surface locaux créée178 m²

Surface publique avant379 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.