Permis de construire n° PC 04402917A1081 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402917A1081

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BAS CHARDONNEAU LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

26/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 144

Superficie du terrain

14119 m²

Surface locaux créée

329 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/03/2018

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseBAS CHARDONNEAU LA CHAPELLE BASSE MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesYM 144

Superficie terrain14119 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée329 m²

Surface agricole créée329 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.