Permis de construire n° PC 04402918A1017 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402918A1017

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA BONNETIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

28/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 106

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

672 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation28/08/2018

Ouverture du chantier28/08/2018

Achèvement des travaux25/10/2018

👤Demandeur

Code postal44450

LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLA BONNETIERE LA CHAPELLE BASSE-MER DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZY 106

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée672 m²

Surface agricole créée672 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.