Permis de construire n° PC 04402917A1047 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402917A1047

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA SAVINIERE LA CHAPELLE DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

19/09/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZY 318 · ZY 510P · ZY 706P

Superficie du terrain

2700 m²

Logements créés

Surface habitable créée

45 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/09/2017

👤Demandeur

Code postal44430

LocalitéLE LOROUX BOTTEREAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseLA SAVINIERE LA CHAPELLE DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZY 318 · ZY 510P · ZY 706P

Superficie terrain2700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée45 m²

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.