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Permis de construire
N° PC 04402915A1013
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOIS BRETON LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
Date d'autorisation
07/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 810P · ZM 801P
Superficie du terrain
469 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
167 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/05/2015
Ouverture du chantier06/06/2015
Achèvement des travaux05/02/2016

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéLA CHAPELLE-BASSE-MER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseLE BOIS BRETON LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450
ParcellesZM 810P · ZM 801P
Superficie terrain469 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 3 pièces3
Surface habitable créée167 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.