1. Accueil
  2. Cadastre La Chapelle-Basse-Mer
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04402918A1035
Permis de construire
N° PC 04402918A1035
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
36 RUE JEAN MONNET LA CHAPEL DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
11/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 617 · ZW 618
Superficie du terrain
3880 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation11/12/2018
Ouverture du chantier03/04/2019

👤Demandeur

Code postal44450
LocalitéDIVATTE-SUR-LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
Adresse36 RUE JEAN MONNET LA CHAPEL DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesZW 617 · ZW 618
Superficie terrain3880 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant758 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux transformée158 m²
Surface commerce avant758 m²
Surface commerce créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.