Permis de construire n° PC 04402914A1049 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de construire

N° PC 04402914A1049

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

DOUILLARD CONSTRUCTIONS

Adresse du terrain

ZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

Date d'autorisation

24/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 690

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

479 m²

← Toutes les autorisations à La Chapelle-Basse-Mer Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt08/04/2015

Date d'autorisation24/03/2015

👤Demandeur

DénominationDOUILLARD CONSTRUCTIONS

SIRET42190098600033

SIREN421900986

Code postal44119

LocalitéTREILLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

AdresseZAC DES ROLLEES LA CHAPELLE-BASSE-MER 44450

ParcellesZT 690

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont individuels6

Surface habitable créée479 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.