Permis de démolir n° PD 04402924A0003 à La Chapelle-Basse-Mer

Permis de démolir

N° PD 04402924A0003

Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DU VIEUX PUITS DIVATTE SUR LOIRE 44450

Date d'autorisation

13/01/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 706

Superficie du terrain

294 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/01/2025

👤Demandeur

Code postal44230

LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)

Code postal44450

Adresse10 RUE DU VIEUX PUITS DIVATTE SUR LOIRE 44450

ParcellesZW 706

Superficie terrain294 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.