Permis de construire
N° PC 04402923A0018
Ville de La Chapelle-Basse-Mer · 44450
Bénéficiaire
LEXHAM
Adresse du terrain
RUE DES ACACIAS DIVATTE SUR LOIRE 44450
Date d'autorisation
13/06/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 424
Superficie du terrain
2166 m²
Surface locaux créée
1686 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation13/06/2023
Ouverture du chantier14/03/2024

👤Demandeur

DénominationLEXHAM
SIRET53772436100010
SIREN537724361
Code postal44230
LocalitéST SEBASTIEN SUR LOIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneLa Chapelle-Basse-Mer (44029)
Code postal44450
AdresseRUE DES ACACIAS DIVATTE SUR LOIRE 44450
ParcellesAD 424
Superficie terrain2166 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1686 m²
Surface commerce créée843 m²
Surface publique créée843 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.